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recherche de sponsors et lois
- kikinou16
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es ce quelqu'un peut m'éclairer?
pareil pour la loi Evin:j'ai dû mal à comprendre,je prends mon exemple:"la Cervoiserie" est une cave à bière
son logo: ci joint,pourrait il être utilisé si je supprime bières précieuses"?
pas grand monde ne sait me renseigner sur ce point
quand pensez vous,quelles peuvent être mes pistes pour me renseigner?
merci
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- Lippes
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Pour la cave, je dirais oui...
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- phil
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pour les autres fédérations je ne sais pas.
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- jfd_
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Avec des yeux de non-juriste professionnel, si l'on se réfère aux articles 17 & 17.1 de la loi Evin, ce n'est pas gagné pour rester dans la légalité. Voir les parties surlignées en gras ci-après qui est un extrait copié-collé de la loi présente sur le site www.legifrance.gouv.fr
Art. L.17. - La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement :
1. Dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l'article 1er de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ;
2. Par voie de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d'Etat;
3. Sous forme d'affiches et d'enseignes dans les zones de production, sous forme d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ;
4. Sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l'article L.18 et les conditions de vente des produits qu'ils proposent;
5. Par inscription sur les véhicules utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons, dès lors que cette inscription ne comporte que la désignation des produits ainsi que le nom et l'adresse du fabricant, des agents ou dépositaires, à l'exclusion de toute autre indication;
6. En faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l'intérieur de celles-ci, dans des conditions définies par décret;
7. En faveur des musées, universités, confréries ou stages d'initiation œnologique à caractère traditionnel ainsi qu'en faveur de présentations, de dégustations, dans des conditions définies par décret.
Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.
Art. L. 17-1. - Est considérée comme propagande ou publicité indirecte toute propagande ou publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre qu'une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une marque, d'un emblème publicitaire ou de tout autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables à la propagande ou à la publicité en faveur d'un produit autre qu'une boisson alcoolique qui a été mis sur le marché avant le 1er janvier 1990 par une entreprise juridiquement ou financièrement distincte de toute entreprise qui fabrique, importe ou commercialise une boisson alcoolique.
Donc, pour "La Cervoiserie", cela entre en plein dans les termes de la l'article 17.1.
Bref, si tu ne veux pas te retrouver emmerdé par une instance quelconque (genre préfecture ou autre de ce genre), il me semble qu'il vaudrait mieux trouver ailleurs. Bon, très probablement beaucoup plus facile à écrire derrière un clavier qu'à faire dans la réalité, je le reconnais.
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- servodep
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Born to lose, live to win
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- Gawain
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Pour défiscalisé, il faut que le club soit reconnu d'intérêt général. ça peu être le cas pour une école de cyclisme par exemple ( un dossier a remplir)....
Pour la cave, je dirais oui...
Ca serait trop simple. N'est pas ARUP qui veut. Le site du ministère de l'intérieur est très bien fait sur ce sujet :
www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarc...-une-association-ave
Pour revenir à la question originelle, en France il existe :
-le mécénat, régi par la loi Aillagon et qui ouvre en effet droit à des avantages fiscaux particuliers, mais qui répond à des situations précises à la fois en termes de personne morale mécénée et d'activités de celle-ci ;
-le parrainage, qui permet juste de faire passer le montant versé au titre des charges de l'entreprise, et donc de réduire son résultat fiscal d'autant, avec l'impact sur l'IS que cela a.
\\\\\\\"When I see an adult on a bicycle, I do not despair for the future of the human race.\\\\\\\"
H. G. Wells
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- kikinou16
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sur la loi Evin je rêvais un peu
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mais j'ai d'autre piste dans ma manche
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- teamdindon
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- utilité publique pour laquelle il faut une reconnaissance par le ministère de l'intérieur (qui émet un décret) et qui concerne surtout les associations vraiment importantes (avec une grosse dotation financière, un conseil d'administration, ...)
- intérêt général qui est une notion plus floue à mon sens. Dans le cas particulier de mon club, je m'étais renseigné et le fait qu'il ait un agrément jeunesse et sports et qu'il soit ouverts à tous suffisait à le considérer comme une association d'intérêt général. Si maintenant on prend le cas d'un club "fermé" dans le sens où il n'accepte pas n'importe qui et dont l’objectif est qu'un nombre restreint d'adhérents/coursiers bénéficient d'une aide financière, on sort du cadre de l'association d'intérêt général.
Les deux type d'associations permettent d'émettre un reçu fiscal pour qu'un mécène puisse bénéficier d'une réduction d'impôts.
De plus, le mécénat implique qu'il n'y ait pas de contrepartie de la part de l'association qui reçoit un don. L’association n'est donc pas censée promouvoir l'entreprise donatrice, sinon ça devient du parrainage et ne permet pas de bénéficier d'une déduction fiscale. En principe, il n'est donc pas autorisé de faire de la pub pour une entreprise mécène sur les maillots d'un club de vélo. Dans les faits, c'est toléré car on considère que tu cites juste le nom de ton mécène pour le remercier.
Je ne vois pas d'obstacle à bénéficier d'un mécénat de la part d'un fabricant de bière dans le sens puisque justement le mécénat implique que tu ne va pas promouvoir ses produits en contrepartie.
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- teamdindon
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sur vos conseils et pistes,j'ai évolué l'UFO est reconnu d'utilité publique donc 60%
Non. Dans ce cas, le don est déductible des impôts à hauteur de 60% s'il est fait à l'UFOLEP. Pas à ton club.
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- IceMole
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Teamdindon a répondu à la plupart des interrogations concernant la notion de parrainage/mécénat etc ...
Concernant la partie visuelle, la loi Evin reste malheureusement relativement floue car les décrets d'application prévus n'ont jamais été validés.
Il est communément admis de faire mention d'un mécène de ce type sous forme écrite dans un dossier de presse; mais pour les visuels, la chose est plus compliquée. Certains cas ont été autorisés cependant, à partir de la transposition des règles applicables à la publicité pour l'alcool ou le tabac encore en vigueur : c'est à dire qu'il est obligatoire de porter des mentions type "Abus dangereux pour la santé. A consommer avec modération".
Donc, à mon sens, mention sur un site internet ou un support papier, oui ... Mais logo sur un maillot, non.
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