Boutique en ligne, quid du légal ?

Hello Ivan,

En effet, si tu veux te garantir de toute discussion déplaisante avec l\'administration fiscale, pas question d\'effectuer des transactions sans une personnalité morale déclarée. La structure la plus souple à monter étant, comme tu l\'as évoqué, une association. Ceci étant, la question pourrait également se poser pour les revenus publicitaires générés par ta bannière Google Adsense.

Le plus simple, si tout cela te semble trop compliqué, serait de faire nos affaires discrètement hors ligne. Tant que les opérations ne représentent pas de montants trop importants, difficile aux inspecteurs du fics de soupçonner quoi que ce soit...par contre en affichant une boutique sur le site, il est sûr qu\'il y\' a un risque.

Salut Ivan,

Ne te méprends pas sur le sens de mes propos. Il est tout à fait légitime que tu mettes un peu de pub pour au moins payer le nom de domaine. D\'autant plus que connaissant le revenu/visite de ce genre de systèmes, ca doit à peine payer ton registrar.

Ce que je dis juste, c\'est que nous habitons dans un pays de pervers prêts à tout pour nous racketer. Inutile donc de fournir le bâton pour te faire battre.

En Suisse, si mes souvenirs sont bons, les formalités de création d\'associations sont réduites (pas de déclaration sous certaines conditions). C\'est un sujet à creuser. Je vais essayer de me renseigner sur le sujet, la principale source sur le sujet étant lel code civile helvète.

Bonne journée.