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Courses et usage privatif de la voie publique

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il y a 7 ans 5 jours #138702 par jfd_
Je ne suis pas de cet avis car là, en faisant de la sorte (décret et non texte de loi), tu ne maîtrises absolument pas la compétence de ceux qui feront régner les consignes d'interdiction de rouler.
Ce décret n'enlèvera rien au coté cow-boy de quelques unes de ces personnes (statistiquement parlant, cela existera toujours) qui seront sur les motos. Comme tu le soulignes, comment faire passer l'info assez? Chaque course n'a pas l'aura médiatique du TdF.

Pour ma part, c'est juste un texte qui permettra de faire entrer en jeu encore plus de juridique dans la société. Pas grand chose d'autre. Il ne faut pas oublier que, comme Albator l'indique fort justement, c'est toujours le cycliste qui finit dans le meilleur des cas à l'hosto.

Je suis désolé d'être à contre courant mais :wonder:

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il y a 7 ans 4 jours #138707 par Circus
Salut jfd,

Je ne comprends pas trop ce que tu veux dire par "fonction régalienne" et son éventuel abandon. Tu m'expliques ?
Quant à "décret" plutôt que "loi", sans être sûr de moi, je pense qu'il s'agit tout simplement du niveau adéquat à la hiérarchie des normes : le code de la route ne relève pas de la loi (non général) mais des décrets (car particulier) : tout est sur légifrance
www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-l...ategories-de-decrets

Encore heureux que tu ne sois pas de l'avis de tout le monde, il n'y aurait plus de discussion alors !!

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il y a 7 ans 4 jours #138709 par david38

Salut jfd,

Je ne comprends pas trop ce que tu veux dire par "fonction régalienne" et son éventuel abandon. Tu m'expliques ?

Quant à "décret" plutôt que "loi", sans être sûr de moi, je pense qu'il s'agit tout simplement du niveau adéquat à la hiérarchie des normes : le code de la route ne relève pas de la loi (non général) mais des décrets (car particulier) : tout est sur légifrance
www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-l...ategories-de-decrets

Encore heureux que tu ne sois pas de l'avis de tout le monde, il n'y aurait plus de discussion alors !!


Je suis d'accord avec jfd: assurer la sécurité des biens et des personnes, qui plus est sur l'espace public, c'est quand même une des "fonctions" de base de l'état.

Circus, quand tu écris que le "code de la route ne relève pas de la loi", peux-tu, stp, expliquer ce que tu veux exprimer? J'ai peur de mal comprendre...

Région Grenobloise

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il y a 7 ans 4 jours #138710 par Circus
La loi est votée par le Parlement (pouvoir législatif), les règlements (donc décrets) sont élaborés par le gouvernement (pouvoir exécutif).

Certaines parties du code de la route sont élaborées par le Parlement d'autres décidées par le Conseil d'Etat, comme les décrets, et donc simplement pour ces dernières "réglementaires". Donc j'ai fait une généralisation abusive : tout le Code de la route n'est pas du niveau réglementaire, mais comme l'article de DV parle de décret, la question de la privatisation de la route lors des courses semble être du domaine du règlement, pas de la loi.

ok, si jfd parlait de la sécurité des biens et des personnes comme fonction régalienne, je comprends mieux son propos.

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il y a 7 ans 4 jours #138711 par stam

Je suis d'accord avec jfd: assurer la sécurité des biens et des personnes, qui plus est sur l'espace public, c'est quand même une des "fonctions" de base de l'état.

C'est vrai, il faut croire qu'on est nombreux à être désabusés et à ne plus trop compter sur l'Etat... On a tous dans nos entourages des exemples de personnes qui n'ont pas pu faire face à des situations difficiles et où la protection de l'Etat a été fantômatique.
On est tous convaincus qu'un peloton de 2000 cyclos relève de la sécurité publique, mais plus personne n'oserait demander la présence d'un gendarme pour 50 cyclos. A titre de comparaison (qui n'est certes pas raison), en ouvrant le journal du matin vous pourrez lire qu'on va mettre 500 policiers pour encadrer 15000 supporters turcs pour un match de foot.

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il y a 7 ans 4 jours #138713 par C_mic07
www.leprogres.fr/loire/2017/04/11/un-cycliste-me...cute-par-une-voiture

je suis né dans ce quartier a qlq mètres de cet accident !

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il y a 7 ans 4 jours - il y a 7 ans 4 jours #138714 par pasqup01

C'est vrai, il faut croire qu'on est nombreux à être désabusés et à ne plus trop compter sur l'Etat... On a tous dans nos entourages des exemples de personnes qui n'ont pas pu faire face à des situations difficiles et où la protection de l'Etat a été fantômatique.


Je crois, en la matière, que nous (français), sommes à un âge de nécessaire prise de conscience du coût des services publics fondamentaux : des soins de qualité sans distinction de classe sociale, une éducation presque gratuite à tous niveaux, une sécurité sur et en dehors du territoire, une retraite raisonnable à un âge pas trop avancé... Non, tout cela n'est pas "bon marché" comme nombre de politiques nous l'ont vendu. Oui, la génération des baby boomers a sous-payé cette note et l'ardoise qui arrive est supérieure et enfin, oui cela coûte très cher. Des services publics de qualité pas cher = monde des bisounours.

"poi Dio creò la bicicletta perché l'uomo ne facesse strumento di fatica e di esaltazione nell'arduo itinerario della vita", Madonna Del Ghisallo
Dernière édition: il y a 7 ans 4 jours par pasqup01.
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il y a 7 ans 4 jours #138715 par lebad

www.leprogres.fr/loire/2017/04/11/un-cycliste-me...cute-par-une-voiture

je suis né dans ce quartier a qlq mètres de cet accident !

Mes 2 gamins sont nés à 300 mètres de là, aussi. Et j'y passe très souvent encore.

C'est terrible et ça ne me surprend même pas : ce blvd est truffé de priorités à droite, donc en voiture, c'est impossible de regarder durablement devant soi...

Désolé pour le HS, mais cela rappelle encore une fois que le cycliste doit être vigilant pour lui ET toutes les personnes qui l'entourent.

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il y a 7 ans 4 jours #138717 par C_mic07

www.leprogres.fr/loire/2017/04/11/un-cycliste-me...cute-par-une-voiture

je suis né dans ce quartier a qlq mètres de cet accident !

Mes 2 gamins sont nés à 300 mètres de là, aussi. Et j'y passe très souvent encore.

C'est terrible et ça ne me surprend même pas : ce blvd est truffé de priorités à droite, donc en voiture, c'est impossible de regarder durablement devant soi...

Désolé pour le HS, mais cela rappelle encore une fois que le cycliste doit être vigilant pour lui ET toutes les personnes qui l'entourent.


papa !

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il y a 7 ans 4 jours #138718 par stam

Non, tout cela n'est pas "bon marché" comme nombre de politiques nous l'ont vendu. Oui, la génération des baby boomers a sous-payé cette note et l'ardoise qui arrive est supérieure et enfin, oui cela coûte très cher. Des services publics de qualité pas cher = monde des bisounours.

Pour dire 2 mots de "vraie" politique : tous ont des idées pour alourdir ou refondre la Constitution, un principe simple et de bon sens serait d'interdire l'endettement pour payer le déficit social (retraites, Sécu, chômage). Ce n'est pas à nos petits-enfants de payer nos soins/besoins d'aujourd'hui, cette "solidarité"-là qui consiste à prendre dans la poche de ceux qui ne sont pas nés me débecte...
"Papy, je veux pas payer ta retraite, mais t'inquiète, j'ai déjà contracté 10000€ d'emprunt au nom de... de... 'fin, des enfants de mes enfants" :petard:

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il y a 7 ans 4 jours #138720 par david38

Je suis d'accord avec jfd: assurer la sécurité des biens et des personnes, qui plus est sur l'espace public, c'est quand même une des "fonctions" de base de l'état.




[]C'est vrai, il faut croire qu'on est nombreux à être désabusés et à ne plus trop compter sur l'Etat... On a tous dans nos entourages des exemples de personnes qui n'ont pas pu faire face à des situations difficiles et où la protection de l'Etat a été fantômatique.[/]

On est tous convaincus qu'un peloton de 2000 cyclos relève de la sécurité publique, mais plus personne n'oserait demander la présence d'un gendarme pour 50 cyclos. A titre de comparaison (qui n'est certes pas raison), en ouvrant le journal du matin vous pourrez lire qu'on va mettre 500 policiers pour encadrer 15000 supporters turcs pour un match de foot.


oula! Je ne pensais pas aussi loin! Je pensais au fait de donner un début de pouvoir de police (devoir regalien) à un organisateur ("personne" privé), surtout que, comme le faisait remarquer à juste titre Rodolphe, c'était assez facile d'avoir l'aide de la gendarmerie ou de la police il y a quelques années pour cela...

Région Grenobloise

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il y a 7 ans 4 jours #138721 par david38

La loi est votée par le Parlement (pouvoir législatif), les règlements (donc décrets) sont élaborés par le gouvernement (pouvoir exécutif).

Certaines parties du code de la route sont élaborées par le Parlement d'autres décidées par le Conseil d'Etat, comme les décrets, et donc simplement pour ces dernières "réglementaires". Donc j'ai fait une généralisation abusive : tout le Code de la route n'est pas du niveau réglementaire, mais comme l'article de DV parle de décret, la question de la privatisation de la route lors des courses semble être du domaine du règlement, pas de la loi.

ok, si jfd parlait de la sécurité des biens et des personnes comme fonction régalienne, je comprends mieux son propos.


ouf, j'ai eu peur que tu sous-entende que, comme c'est réglementaire, on puisse se permettre de passer outre le code de la route...

pour les décrets, il n'y a pas ce qu'on appelle les "décrets d'application" qui fixent les modalités d'application des lois? (les fameux qui ne sont pas toujours promulgués ou plusieurs années après une loi et qui la rende inutile)?

Région Grenobloise

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il y a 7 ans 4 jours #138723 par pasqup01

Non, tout cela n'est pas "bon marché" comme nombre de politiques nous l'ont vendu. Oui, la génération des baby boomers a sous-payé cette note et l'ardoise qui arrive est supérieure et enfin, oui cela coûte très cher. Des services publics de qualité pas cher = monde des bisounours.

Pour dire 2 mots de "vraie" politique : tous ont des idées pour alourdir ou refondre la Constitution, un principe simple et de bon sens serait d'interdire l'endettement pour payer le déficit social (retraites, Sécu, chômage). Ce n'est pas à nos petits-enfants de payer nos soins/besoins d'aujourd'hui, cette "solidarité"-là qui consiste à prendre dans la poche de ceux qui ne sont pas nés me débecte...
"Papy, je veux pas payer ta retraite, mais t'inquiète, j'ai déjà contracté 10000€ d'emprunt au nom de... de... 'fin, des enfants de mes enfants" :petard:


Très juste. Il y a d'ailleurs, dans cette pratique, un côté abyssal type pyramide de Madoff :pafmur:

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il y a 7 ans 3 jours #138732 par Juan

Non, tout cela n'est pas "bon marché" comme nombre de politiques nous l'ont vendu. Oui, la génération des baby boomers a sous-payé cette note et l'ardoise qui arrive est supérieure et enfin, oui cela coûte très cher. Des services publics de qualité pas cher = monde des bisounours.

Pour dire 2 mots de "vraie" politique : tous ont des idées pour alourdir ou refondre la Constitution, un principe simple et de bon sens serait d'interdire l'endettement pour payer le déficit social (retraites, Sécu, chômage). Ce n'est pas à nos petits-enfants de payer nos soins/besoins d'aujourd'hui, cette "solidarité"-là qui consiste à prendre dans la poche de ceux qui ne sont pas nés me débecte...
"Papy, je veux pas payer ta retraite, mais t'inquiète, j'ai déjà contracté 10000€ d'emprunt au nom de... de... 'fin, des enfants de mes enfants" :petard:


Très juste. Il y a d'ailleurs, dans cette pratique, un côté abyssal type pyramide de Madoff :pafmur:


D'ailleurs les Collectivités Territoriales, elles, sont tenues de voter un budget à l'équilibre...Fais ce que je dis mais fais pas ce que je fais... :icon_tongue

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il y a 7 ans 3 jours - il y a 7 ans 3 jours #138733 par jfd_
Désolé de ne pas avoir répondu hier mais la journée ayant été "un peu" chargée, ben pas eu le temps de m'y consacrer :wonder:

.../...

Je ne comprends pas trop ce que tu veux dire par "fonction régalienne" et son éventuel abandon. Tu m'expliques ?
.../...

Ce que je veux dire, c'est qu'en lisant le libellé sur DV, en particulier ces deux passages

Quand ce décret sera signé, les courses cyclistes - et toute autre compétition sur la voie publique- bénéficiera de l'usage privatif temporaire de la route. C'est à dire que l'ensemble de la caravane, de la voiture ouvreuses jusqu'à la voiture balai sera prioritaire. Le tour de France bénéficie déjà de l'usage privatif de la route durant plusieurs heures
.../...
Grâce à cet usage privatif, les coureurs ne sont plus censés rouler à droite de la route.

Pour faire respecter cette nouvelle priorité, le préfet donnera pouvoir aux motard civils d'arrêter les véhicules sur le bas-coté le temps que la caravane passe.


on peut se rendre compte que par simple décret, ce qui est fait par les forces de l'ordre à chaque carrefour lors du TdF (et très bien accepté par les usagers en moyenne) sera délégué à des personnes issues du vulgum pecus du moment qu'ils ont une moto et se mettent à disposition d'une organisation sportive donnée. C'est quand même à tout le moins un sacré changement qui pour moi, en élargissant le point au delà du périmètre cycliste, pose vraiment question de l'évolution sociétale. Cela fait, en prenant un raccourci, un peu mesure 'Open Bar' qui certes va plaire au monde cycliste dans l'immédiat mais qui dans les faits est un drôle de problème en raison de cet abandon de pouvoir à, je mets des guillemets : "n'importe qui". C'est en ce sens là que j'avais exprimé la notion d'abandon de fonction régalienne de l'état. Pour de 'simples' raisons de lobbying, de disponibilités des moyens et d'argent.

Ensuite, du point de vue sécurité des personnes, je vais m’exprimer directement (désolé :blush: ), il faudra aux coureurs avoir un pois chiche desséché à la place de la cervelle pour rouler tout le temps sur tout l'espace de la route sachant que jamais la sécurité de la route 'privatisée' ne pourra être assurée comme elle l'est pour le TdF ou l'EdT. Contentieux d'ordre juridiques et procès à la clef assurés alors qu'il suffirait aussi faire preuve de simple bon sens.

Il faut aussi prendre en compte les aspects soulevés par stam sur lesquels pour ma part, je suis totalement en ligne. A moyen long terme, les effet risquent de ne pas être si positifs que cela, hormis pour les 'grandes courses'.

.../... J'ai été bloqué quelques minutes, le passage du peloton à fond les manettes sur toute la largeur de la route, ainsi que l'opération de gendarmerie, était assez impressionnant! Aujourd'hui, les organisateurs ont, je crois, de plus en plus de mal à faire intervenir les gendarmes pour ce genre d'exercice.

C'est juste que comme la société a évolué depuis lors, la prestation gendarmerie gratuite pour l'organisateur en son temps est devenue payante. Et donc, comme c'est payant, eh bien, tu les vois moins fréquemment.

.../..
Je crois, en la matière, que nous (français), sommes à un âge de nécessaire prise de conscience du coût des services publics fondamentaux : des soins de qualité sans distinction de classe sociale, une éducation presque gratuite à tous niveaux, une sécurité sur et en dehors du territoire, une retraite raisonnable à un âge pas trop avancé... Non, tout cela n'est pas "bon marché" comme nombre de politiques nous l'ont vendu. Oui, la génération des baby boomers a sous-payé cette note et l'ardoise qui arrive est supérieure et enfin, oui cela coûte très cher. Des services publics de qualité pas cher = monde des bisounours.

+10000 oserais-je dire. Ceci étant, nous mêmes, à l'instar de la génération des baby boomers, ne payons absolument pas toute les factures de nos choix et les laissons aux milliers de générations futures.

..../... Désolé pour le HS, mais cela rappelle encore une fois que le cycliste doit être vigilant pour lui ET toutes les personnes qui l'entourent.

Oh que oui :yaisse: Et même y compris en course. Et même y compris si ce décret vient à sortir.

OK merci pour la précision.
De plus en plus de mal pour obtenir des gendarmes, mais aussi de plus en plus coûteux (logique, sinon ce serait nos impôts qui indemniseraient les motards pour l'intervention du dimanche).

Sous toutes réserves, il me semble me souvenir avoir lu ou entendu sur F.Culture il y a quelques mois (je ne me souviens plus précisément :blush: ) que la prestation de sécurisation du TdF était facturée plus de 2M€ à ASO.


Bon, je m'arrête là mon roman :petard:
Dernière édition: il y a 7 ans 3 jours par jfd_.

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il y a 7 ans 3 jours #138734 par pasqup01

.../..
Je crois, en la matière, que nous (français), sommes à un âge de nécessaire prise de conscience du coût des services publics fondamentaux : des soins de qualité sans distinction de classe sociale, une éducation presque gratuite à tous niveaux, une sécurité sur et en dehors du territoire, une retraite raisonnable à un âge pas trop avancé... Non, tout cela n'est pas "bon marché" comme nombre de politiques nous l'ont vendu. Oui, la génération des baby boomers a sous-payé cette note et l'ardoise qui arrive est supérieure et enfin, oui cela coûte très cher. Des services publics de qualité pas cher = monde des bisounours.


+10000 oserais-je dire. Ceci étant, nous mêmes, à l'instar de la génération des baby boomers, ne payons absolument pas toute les factures de nos choix et les laissons aux milliers de générations futures.


Mon "seul" espoir, qu'il vienne (mieux vaut tard que jamais) une prise de conscience "par le fait". Je pense par exemple à une connaissance. Un homme qui a plutôt réussit (ce qui n'est pas un défaut, loin de là), qui s'est fait plaisir avec une berline premium puissante (c'est un gros rouleur) et qui fustige régulièrement les "fonctionnaires". Un peu caricatural mais je vous promets, c'est pas loin... Et bien il y a peu, quand il a appris que dans sa région (la Normandie), allait avoir lieu les essais de privatisation des contrôles routiers par des sociétés privées (les analyses prévoient une multiplication par 9 des "résultats"), sa perspective a changé sur ce point :petard:

Hélas, bien souvent, les décisions politiques c'est comme les croisements dangereux... Tant qu'il n'y a pas de mort, les alerteurs passent pour des grincheux dont aucun chiffre ne vient étayer leur thèse. Attendons donc la "mort" de qqes services publics... :pafmur:

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il y a 7 ans 3 jours - il y a 7 ans 3 jours #138736 par C_mic07

Non, tout cela n'est pas "bon marché" comme nombre de politiques nous l'ont vendu. Oui, la génération des baby boomers a sous-payé cette note et l'ardoise qui arrive est supérieure et enfin, oui cela coûte très cher. Des services publics de qualité pas cher = monde des bisounours.

Pour dire 2 mots de "vraie" politique : tous ont des idées pour alourdir ou refondre la Constitution, un principe simple et de bon sens serait d'interdire l'endettement pour payer le déficit social (retraites, Sécu, chômage). Ce n'est pas à nos petits-enfants de payer nos soins/besoins d'aujourd'hui, cette "solidarité"-là qui consiste à prendre dans la poche de ceux qui ne sont pas nés me débecte...
"Papy, je veux pas payer ta retraite, mais t'inquiète, j'ai déjà contracté 10000€ d'emprunt au nom de... de... 'fin, des enfants de mes enfants" :petard:


Très juste. Il y a d'ailleurs, dans cette pratique, un côté abyssal type pyramide de Madoff :pafmur:


Sauf que quand on y regarde de plus près, les intérêts de la dette sont colossaux. On a déjà remboursé ce que l'on a emprunté réellement mais le problème c'est que l'on réemprunté pour payer la charge de la dette (environ 50m/an). Pour terminer, l'évasion fiscale des entreprises du Cac40 + 2nd marché est d'environ 60 milliards d'€ auquel il faut rajouter 20 m du CICE. La dette, on l'a payé mais on ne remboursera jamais les intérêts. D'ailleurs les banques nous ont prêté de l'argent qu'elles n'avaient pas, c'est la Banque centrale qui a créé un jeu d'écriture pour les banques privées. Ensuite les banques prives ont revendu la dette aux fonds de pension puis en ce moment, c'est la BCE qui rachète la dette des état avec le fumeux plan Draghi. , c'est le double effets kiss cool. La majorité des banques s'est débarrassée de la dette des états. On essaye de nous faire culpabiliser à mort alors que les 80% de la population supporte 99% de la pression fiscale et qu'a coté de ça les 20% les plus riches possèdent plus de 50% des richesses.
Je ne ferai pas de politique ici :petard:
Dernière édition: il y a 7 ans 3 jours par C_mic07.

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il y a 7 ans 3 jours - il y a 7 ans 3 jours #138739 par stam
Ce n'est pas de la politique, c'est de la finance, donc on peut y aller ! :petard:
Un petit lien : www.democratieevolutive.fr/images/stories/DocsPD...France_1979-2006.pdf dont il faut surtout lire la conclusion. Il nous reste malgré tout plus que des intérêts à rembourser, car si nous avons remboursé un montant équivalent au capital emprunté, cet argent est venu en paiement du capital + des intérêts les plus anciens. On a continuellement ré-emprunté et nous avons toujours à rembourser du capital et des intérêts.
Ca permet de rappeler que quand nous (particuliers) contractons un emprunt, l'argent n'existait pas avant ce crédit : c'est la banque qui crée une ligne, qui s'annule quand nous avons fini de rembourser. Pas d'inquiétude, la ligne "intérêts" ne s'annule pas !... :petard: Bon j'exagère, car les banques sont tenues à un certain niveau de dépôts / lignes de crédit.
Pour les états, la dette se concrétise par des obligations "achetées" par des établissements bancaires. J'ignore et je me demande s'il y a ici des règles de niveaux de dépôts pour les banques acheteuses de dettes publiques ou simplement un plafond d'écritures autorisées par la BCE ? Il doit y avoir d'éminents économistes ici pour me renseigner ;-) ...
Je suppose que oui, et que c'est ça qui fait dire à beaucoup que ne pas rembourser les banques, ce n'est pas très grave puisque c'est de l'argent qui n'existait pas avant... Mais ça pose d'autres problèmes puisque ça revient à faire tourner la planche à billets, sans compter que les banques se dépêchent de revendre ces obligations sur les marchés pour convertir les lignes de crédits en dépôts... Et là on arrive dans la politique donc je m'arrête (mais je veux bien que quelqu'un poursuive le HS pour répondre à mon interrogation :petard: )...
Dernière édition: il y a 7 ans 3 jours par stam.

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il y a 7 ans 3 jours #138741 par papipop
Je ne saurais pas te répondre s'agissant des obligations d'état. Par contre, s'agissant des collectivités publiques (collectivités territoriales, hôpitaux....), le crédit qui est octroyé par l'établissement bancaire vient dégrader son ratio prudentiel "dépôts/ligne de crédit". En effet et sauf exceptions, ces personnes morales publiques ont l'obligation de déposer leurs liquidités au Trésor, et non dans une banque. Du coup, quant la banque prête, elle ne manque pas de faire payer (sans pour autant le clamer haut et fort) à ce type d'emprunteur la dégradation de ce ratio par ailleurs imposé après les cafouillages pour le moins douteux de 2008.

Mais bon, même si les banques, c'est les banques, le problème de la dette, ce sont avant tout des choix de société pas forcément assumés depuis de nombreuses décennies. Et là je rejoins l'analyse de mes compères troubadours limousins. Comme d'ailleurs nous contractons chaque jour que dieu fait une dette écologique peut être plus inquiétante car celle là, je ne sais pas si on a de quoi la rembourser. Et puis effectivement, on peut très bien ne pas rembourser la dette publique, ça c'est déjà fait dans l'histoire (souvent avec de fracassants succès au demeurant :whistle: ), mais il faut être capable de ne pas avoir besoin d'emprunter 15 jours après.... Et là, en tout cas chez nous, il y a encore un peu de boulot.... :petard:
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il y a 7 ans 3 jours #138743 par cyclo13
slt
je croie qu'ont est un peu hors sujet ,vos propos très intéressant ,en ce qui me concerne,je suis président de club,on organise 4 courses dans la saison.
allez dire aux coureur de reste a droite :pafmur:
je suis responsable vis a vis de la loi,et si celle ci penche un peut vers moi ,je prend .je sais pas la circulations que vous avez chez vous mais en bas c'est complique ,ou alors on fait des course merdique dans une zone industrielle avec 50 t de 2km.
et les signaleur ont un peu plus de pouvoir c'est pas plus mal
a plus

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